Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Le présent document définit les relations contractuelles entre Dimitry Roulland (le Photographe) et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation photographique.

2. Réservation et Paiement

• Acompte : Toute réservation est ferme à réception de l’acompte convenu. Le créneau n’est définitivement réservé qu’à réception de celui-ci. Cet acompte est non-remboursable et garantit la réservation de la date.
• Solde : Le solde restant de la prestation est dû au plus tard le jour du shooting.
• Modes de paiement : Les paiements s’effectuent par virement ou en espèces.
  TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Annulation et Report (Clauses Météo)

• Météo : En cas de conditions météorologiques empêchant la réalisation des photos (pluie forte, vent violent), le Photographe se réserve le droit de reporter la séance. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera remboursé.
• Annulation Client : En cas d’annulation par le Client, l’acompte est conservé par le Photographe (sauf cas de force majeur).

4. Responsabilités et Sécurité

• Cadre de la prestation : Le Client est responsable de sa propre sécurité et de celle de ses accompagnateurs. Dans le cadre de disciplines sportives ou artistiques, le Client certifie être en possession d’une assurance responsabilité civile et être apte à la pratique de son activité.
• Dommages : Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages ou des incidents survenant en dehors de son contrôle direct durant la séance.

5. Création Artistique et Retouche

• Style Graphique : Le Client engage le Photographe pour son œil et sa signature visuelle. Le post-traitement (retouche) fait partie intégrante du travail de l’auteur. Aucune image brute (RAW) ne pourra être réclamée.
• Sélection : Le processus de sélection et de livraison des images s’effectue via une galerie sécurisée. Les délais de livraison sont variables selon le type de prestation.

6. Propriété Intellectuelle et Droit d’Image

• Droit du Photographe : Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images pour sa promotion (site, réseaux sociaux), sauf avis contraire écrit du Client.
• Droit du Client : Le Client dispose d’un droit d’usage privé et sur ses réseaux sociaux personnels (avec mention obligatoire du Photographe). Toute exploitation commerciale (vente, publicité) doit faire l’objet d’un accord séparé.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui de Toulouse.